Mentions légales, Conditions générales de services & Politique de confidentialité
Mentions légales, Conditions générales de services & Politique de confidentialité
Mentions légales | Politique de confidentialité |Conditions Générales de Services
Applicables à compter du 27 juillet 2025 – Modifiables à tout moment sans préavis
Mentions légales
Éditeur du site
-
Nom : Sophie Degen
-
Forme juridique : Entreprise individuelle
-
SIRET : 524 947 934 00021
-
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
-
Siège social : 9 rue de la Ferme Quirin, 67370 Stutzheim
-
Directrice de la publication : Sophie Degen
-
Contact : Formulaire de contact ou e-mail : sophie_degen@hotmail.fr
-
Nom de domaine : www.sophiedegen.fr
Hébergeur
-
Société : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
-
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
-
Téléphone : +370 645 03378
-
Site de contact : hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Sophie Degen ou utilisé sous licence.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent exister. L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sophie Degen décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg.
Condition générales de services
Article 1 – Objet
Sophie Degen propose des services d’accompagnement, de développement personnel, d’écoute active et de conseil.
Les prestations sont assurées en présentiel (au cabinet) ou en distanciel (visioconférence), sur rendez-vous uniquement.
Un accord est établi en amont entre les parties concernant : la nature de la prestation, sa durée, son tarif, le lieu ou la modalité à distance, et la date. En cas d’absence injustifiée du client, la prestation reste due.
Article 2 – Acceptation des CGS
Les CGS sont disponibles sur www.sophiedegen.fr. Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent via le formulaire de contact ou par e-mail. La validation du rendez-vous vaut acceptation des CGV. Une confirmation (email ou message) officialise la réservation.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont en euros TTC et affichés sur le site au moment de la réservation. Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance par virement, espèces ou tout moyen indiqué.
Article 5 – Annulation et report
L’annulation ou le report d’un rendez-vous doit être notifié 48h à l’avance. Au-delà, la prestation reste due sauf cas de force majeure.
Article 6 – Nature et limites des prestations
Les services proposés ne relèvent pas du champ médical ou psychologique clinique. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Sophie Degen se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation hors de son champ de compétences.
Article 7 – Responsabilité
Sophie Degen est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d’une séance.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à se présenter à l’heure prévue (ou à être connecté), et à respecter le cadre confidentiel et bienveillant des séances.
Article 9 – Confidentialité
Tous les échanges pendant les prestations sont strictement confidentiels.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après réservation, sauf en cas d’exécution immédiate à sa demande.
Article 11 – Traitement des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la section « Politique de confidentialité » ci-dessous.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.
Politique de confidentialité (RGPD) – Protection des données personnelles
Sophie Degen s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement : Sophie Degen – sophie_degen@hotmail.frDonnées collectées
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Contenu des messages (via formulaire ou e-mail)
-
Données de navigation (cookies anonymes)
Finalités de traitement
-
Gestion des demandes de contact et de rendez-vous
-
Communication avec les utilisateurs
-
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Base légale
-
Consentement explicite
-
Intérêt légitime dans le cadre de la relation professionnelle
Conservation des données
-
Données liées aux demandes : 12 mois à compter du dernier contact
-
Données statistiques anonymes : conservées selon la politique de Google Analytics
-
Certaines données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à des fins administratives ou légales
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Accès à vos données personnelles
-
Rectification ou suppression
-
Portabilité
-
Limitation ou opposition au traitement
Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou e-mail sophie_degen@hotmail.fr. Une vérification d’identité pourra être exigée.
Cookies
Ce site utilise des cookies pour la mesure d’audience (statistiques anonymes).
-
Outil : Google Analytics
-
Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Voir la politique Google